Le public pourra consulter le dossier du mardi 21 octobre 2025 au vendredi 21 novembre 2025 inclus, soit pendant une période de 30 jours consécutifs. Les observations devront être formulées impérativement entre le 21 octobre 2025 à partir de 13h30 au vendredi 21 novembre 2025 avant 18h30.
Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Saussens sont fixées comme suit :
¨ La publication de cet avis au public précisant l'objet du projet de modification, le lieu et les horaires de mise à disposition paraîtra dans le journal la Dépêche de Haute-Garonne "Est Toulousain - Lauragais", le 10 octobre 2025, soit plus de 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition;
¨ L'affichage de l'avis au public en Mairie de Saussens ainsi que sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saussens.fr) également 8 jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
¨ La mise en ligne du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Saussens sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saussens.fr) ;
¨ Le dépôt du dossier de modification simplifiée n°2 du PLU de la Commune de Saussens ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles et côté par Madame le Maire, seront déposés en Mairie de Saussens pendant un mois minimum consécutif, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit les mardis et vendredis de 13h30 à 18h30 ;
¨ Les éventuelles observations seront soit consignées sur le registre physique, soit formulées par courriel à l'adresse mairie.saussens @ orange.fr (objet à préciser : observations – modification simplifiée n°2 du PLU, soit adressées par courrier à Madame le Maire (Commune de Saussens – LE VILLAGE - 31460 SAUSSENS) ;
¨ A l'expiration du délai de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2, les registres seront clos et signés par Madame le Maire.
A l'issue du délai, le registre sera clos et signé par Madame le Maire. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifié n°2 du PLU de Saussens, tenant compte des avis émis et des observations du public.